Abus de confiance. Les prêts d’argent en famille ou entre amis finissent parfois mal.
En 1999, Solange Nouma, revendeuse de vivres à Yaoundé, a prêté une somme de 800.000 Fcfa à sa petite sœur qui ne trouvait pas d’emploi et voulait s’orienter vers le commerce. Mais sa cadette, Melvine Ambani, alors à la maison, a finalement utilisé l’argent à des fins plus festives.
Aujourd’hui, les relations sont tendues entre Melvine Ambani et Solange Nouma qui attend toujours d’être remboursée. Jeannine Toukam, ménagère à Yaoundé, est à couteaux tirés avec son frère Félix Mpongo’o, aujourd’hui agent forestier à Kribi. Voilà deux ans que son mari a prêté 3 millions à Félix. Il n’a toujours pas remboursé et évite désormais de les prendre au téléphone ou de les rencontrer.
Une fracture est née dans la famille et s’est aggravée avec le temps. Solange Nouma explique que “ les réunions de famille n’ont servi à rien, ma sœur a clairement dit qu’elle ne rembourse pas parce que selon la bonne dame, en famille il n’y a pas de prêt. Comment elle et moi pouvons- nous encore entretenir des relations cordiales ? Il y a ce contentieux qui nous sépare. Elle a abusé de ma confiance. Dans la famille, il y a même certaines personnes avec qui je ne parle pas parce qu’elles acceptent ce que ma sœur m’a fait ”, confie Solange. Félix Mpongo’o, lui, se sent mal parce qu’il reconnaît que par sa faute, les relations entre son beau-frère et sa famille se sont dégradées et font souffrir sa sœur qui lui en veut. C’est encore pire entre amis. Voilà quatre ans que Marcel Ngono a prêté 500.000 Fcfa à son ami Anatole. “ Je regrette amèrement. Quand il avait besoin d’argent, il était malheureux et je ne pouvais ne pas lui venir en aide. Depuis, sa situation s’est largement améliorée et il n’est pas pressé de me rembourser. Je ne sais que faire. L’amitié est finie et je ne peux rien faire puisque je n’avais pas pris la précaution de lui faire signer quoi que ce soit ”. C’est vrai qu’entre amis ça finit souvent au commissariat.
Généralement, tous ces cas d’abus résultent de la grande confiance que les gens ont vis-à-vis des membres de leur famille ou de leurs amis. Dans la majorité des cas, il n’y aucune preuve matérielle de l’arrangement. Pour se prémunir d’un éventuel abus et éviter des conséquences fâcheuses qui peuvent plomber les relations dans les familles, Me Blaise Bimem présente la reconnaissance de dette comme une solution. Le document peut être établi devant un notaire et confère une assurance sur le remboursement de la dette. Cependant, l’avocat mentionne les problèmes que peut entraîner une telle formalité dans le contexte africain. Pour lui, il serait judicieux de ne pas prêter du tout de l’argent à un membre de la famille. Dans le cas contraire, ne pas le considérer comme prêt.
Reconnaissance de dette
Les éléments constitutifs du document.
C’est l’acte par lequel quelqu’un qui doit de l’argent à un autre reconnaît expressément devoir payer la somme due ou livrer un autre bien à celui qui lui a fait un prêt.
La reconnaissance de dette doit faire l’objet d’un écrit daté et signé sur lequel on retrouve : les modalités de remboursement du prêt qui sont fixées librement entre les parties (fixer un échéancier, prévoir une date à laquelle la somme doit être remboursée au plus tard, convenir d'un taux d'intérêt qui ne doit pas dépasser le taux d'usure). La reconnaissance de dette peut être manuscrite (écrite à la main par l'emprunteur) ou dactylographiée. La mention "lu et approuvé" devra précéder les signatures. L'emprunteur doit également ajouter, toujours à la main, la formule suivante : "Je reconnais devoir à [...] la somme de [...] Fcfa écrite en chiffres et en lettres et m'engage à la lui rembourser selon les modalités prévues ci-dessus". La cause de l'engagement (achat d'une voiture, d'un immeuble...) peut éventuellement figurer sur la reconnaissance de dette tout comme le nombre d'exemplaires originaux.
En 1999, Solange Nouma, revendeuse de vivres à Yaoundé, a prêté une somme de 800.000 Fcfa à sa petite sœur qui ne trouvait pas d’emploi et voulait s’orienter vers le commerce. Mais sa cadette, Melvine Ambani, alors à la maison, a finalement utilisé l’argent à des fins plus festives.
Aujourd’hui, les relations sont tendues entre Melvine Ambani et Solange Nouma qui attend toujours d’être remboursée. Jeannine Toukam, ménagère à Yaoundé, est à couteaux tirés avec son frère Félix Mpongo’o, aujourd’hui agent forestier à Kribi. Voilà deux ans que son mari a prêté 3 millions à Félix. Il n’a toujours pas remboursé et évite désormais de les prendre au téléphone ou de les rencontrer.
Une fracture est née dans la famille et s’est aggravée avec le temps. Solange Nouma explique que “ les réunions de famille n’ont servi à rien, ma sœur a clairement dit qu’elle ne rembourse pas parce que selon la bonne dame, en famille il n’y a pas de prêt. Comment elle et moi pouvons- nous encore entretenir des relations cordiales ? Il y a ce contentieux qui nous sépare. Elle a abusé de ma confiance. Dans la famille, il y a même certaines personnes avec qui je ne parle pas parce qu’elles acceptent ce que ma sœur m’a fait ”, confie Solange. Félix Mpongo’o, lui, se sent mal parce qu’il reconnaît que par sa faute, les relations entre son beau-frère et sa famille se sont dégradées et font souffrir sa sœur qui lui en veut. C’est encore pire entre amis. Voilà quatre ans que Marcel Ngono a prêté 500.000 Fcfa à son ami Anatole. “ Je regrette amèrement. Quand il avait besoin d’argent, il était malheureux et je ne pouvais ne pas lui venir en aide. Depuis, sa situation s’est largement améliorée et il n’est pas pressé de me rembourser. Je ne sais que faire. L’amitié est finie et je ne peux rien faire puisque je n’avais pas pris la précaution de lui faire signer quoi que ce soit ”. C’est vrai qu’entre amis ça finit souvent au commissariat.
Généralement, tous ces cas d’abus résultent de la grande confiance que les gens ont vis-à-vis des membres de leur famille ou de leurs amis. Dans la majorité des cas, il n’y aucune preuve matérielle de l’arrangement. Pour se prémunir d’un éventuel abus et éviter des conséquences fâcheuses qui peuvent plomber les relations dans les familles, Me Blaise Bimem présente la reconnaissance de dette comme une solution. Le document peut être établi devant un notaire et confère une assurance sur le remboursement de la dette. Cependant, l’avocat mentionne les problèmes que peut entraîner une telle formalité dans le contexte africain. Pour lui, il serait judicieux de ne pas prêter du tout de l’argent à un membre de la famille. Dans le cas contraire, ne pas le considérer comme prêt.
Reconnaissance de dette
Les éléments constitutifs du document.
C’est l’acte par lequel quelqu’un qui doit de l’argent à un autre reconnaît expressément devoir payer la somme due ou livrer un autre bien à celui qui lui a fait un prêt.
La reconnaissance de dette doit faire l’objet d’un écrit daté et signé sur lequel on retrouve : les modalités de remboursement du prêt qui sont fixées librement entre les parties (fixer un échéancier, prévoir une date à laquelle la somme doit être remboursée au plus tard, convenir d'un taux d'intérêt qui ne doit pas dépasser le taux d'usure). La reconnaissance de dette peut être manuscrite (écrite à la main par l'emprunteur) ou dactylographiée. La mention "lu et approuvé" devra précéder les signatures. L'emprunteur doit également ajouter, toujours à la main, la formule suivante : "Je reconnais devoir à [...] la somme de [...] Fcfa écrite en chiffres et en lettres et m'engage à la lui rembourser selon les modalités prévues ci-dessus". La cause de l'engagement (achat d'une voiture, d'un immeuble...) peut éventuellement figurer sur la reconnaissance de dette tout comme le nombre d'exemplaires originaux.
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